Informations précontractuelles

L’architecte d’intérieur a pour vocation de créer et d’aménager les espaces intérieurs tels qu’ils sont définis dans l’article 4 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.

Nous affichons sur notre site les informations précontractuelles pour mieux vous renseigner.
L’affichage consiste à indiquer,  la liste des prestations de services offertes et du prix de chacune d’elles, indiqué hors taxe (HT) et exprimé en euros.

La société d’architecture intérieure SARL unipersonnelle Kaizo Studio, informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte d’intérieur et le client.

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.
Ainsi, les honoraires ne peuvent être calculés à l’avance en vue de leur affichage sur notre site.

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte d’intérieur est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’un des modes de rémunération suivant, qui sera défini et arrêté par contrat :

– Au déboursé ou à la vacation,

Les honoraires « au déboursé » ou « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte d’intérieur, au tarif horaire de quatre-vingts euros hors taxes – 80 € HT.

– Au pourcentage,

Les honoraires de l’architecte d’intérieur correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant hors taxe des travaux. À titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué se situe entre 12 % et 15%. Il est défini par la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée. Cette dernière peut être actualisée en cours de mission par un avenant suite à la modification du programme par le maître d’ouvrage ou d’impératifs techniques non prévisibles.

Le maître d’ouvrage est informé que les acomptes sont provisionnels et que les honoraires, calculés sur l’estimatif prévisionnel, seront réajustés à l’issue de l’appel d’offres en fonction du montant des travaux commandés par le MOA et régularisés en fin de chantier en fonction du montant total et définitif des travaux réalisés.

– Forfaitaire,

Le montant du forfait est défini d’un commun accord initialement et globalement par l’architecte d’intérieur et par le maître d’ouvrage. Ce forfait pourra faire l’objet d’un réajustement en cours de mission en raison de la modification du programme par le maître d’ouvrage ou d’impératifs techniques non prévisibles.

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte d’intérieur dans le cadre de sa mission, sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires.

À titre indicatif, sont considérés comme frais directs, les frais liés :

– aux déplacements et au temps mobilisé au delà de 10 km ;

– aux impressions, reprographie, ampliation, prises de vues, etc. ;

– à l’assurance professionnelle obligatoire (calculée sur le montant hors taxes, hors rabais, des honoraires) ;

– aux assurances professionnelles complémentaires.

Prix HT & TVA

Le maître d’ouvrage est informé que la rémunération hors taxe versée à l’architecte d’intérieur est majorée de la TVA selon les taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans, ou non) et du type de mission confiée (complète ou partielle).

Conditions de règlement

Dans le déroulement normal de la mission, un acompte est demandé à la signature du contrat.
Par la suite le règlement des honoraires s’effectuera de façon échelonnée, sur situation d’avancement des différents stades de la mission.

Le maître d’ouvrage règlera, en une fois, les factures ou notes d’honoraires transmises par l’architecte d’intérieur dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de la facture. Tout retard de règlement ouvre droit au paiement d’une indemnité de retard.

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