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Vous prévoyez d’entreprendre des rénovations de votre bien ou de votre habitation ? Vous vous lancez dans un projet d’agrandissement ou de construction ?

Savez-vous que selon les situations, il est parfois obligatoire de faire appel à un architecte ?

En effet, la loi impose de faire appel à un architecte dans plusieurs situations bien précises. Dans cet article, l’agence d’architecture intérieure, Kaizo Studio fait un tour d’horizon de ces différents cas de figure pour les particuliers  :

 

Pour tout projet de construction ou d’extension dont la surface totale de plancher dépasse 150 m²

Vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte si votre projet de travaux est soumis à un  permis de construire, qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation ou d’une extension dont la superficie totale de plancher dépasse 150 m².

Cependant, cette loi ne s’applique pas dans le cas d’une construction d’un garage juxtaposé à une habitation déjà existante.

Dans le cas où seule une DP (Déclaration Préalable) est nécessaire pour vos travaux, vous n’aurez pas l’obligation de faire appel à un architecte. Toutefois, il est fortement recommandé de demander conseil à un professionnel tel qu’un architecte ou un architecte d’intérieur selon la nature des travaux à réaliser.

 

Pour constituer le dossier de demande de permis de construire

Pour tout dossier de demande de permis de construire, vous aurez l’obligation de recourir à un architecte afin d’élaborer les plans de votre projet de travaux dès lors que la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m² pour les particuliers.

Parmi les principaux travaux soumis à un permis de construire, vous retrouvez notamment :

• les extensions d’habitations existantes,
• les modifications de façade (sous certaines conditions),
• les changements de destination (sous certaines conditions),
• les nouvelles constructions,
• les abris de jardin/piscine dont la hauteur dépasse 1,80 m

 

Dans le cas où votre bien est situé dans une zone classée

Dans le cas où votre bien se situe à proximité d’un monument historique ou d’un site classé, vous devrez obligatoirement soumettre votre dossier à un architecte des Bâtiments de France pour avoir son accord pour réaliser vos travaux. En effet, son rôle sera de veiller à la conservation du patrimoine et à son environnement.

 

Bon à savoir : Les modifications de la structure d’une habitation (démolition ou transformation d’un  mur porteur par exemple) ne nécessitent pas forcément l’obligation de faire appel à un architecte ou à un architecte d’intérieur, cependant il est vivement conseillé de recourir à ses services pour constituer le dossier à transmettre à un BET (Bureau d’Etudes Techniques). Un particulier peut également passer en direct avec un BET selon la nature des travaux.

 

Généralement, c’est le client qui missionne un BET, sur avis de l’architecte, dans le but d’étudier la faisabilité du projet et de confirmer les hypothèses de l’architecte afin de ne pas mettre en danger la structure de l’habitation ou de la construction. Pour intervenir sur la structure d’une maison ou d’un appartement, la garantie de responsabilité décennale de l’architecte doit obligatoirement couvrir l’intervention sur la structure.

Le cabinet d’architecture intérieure Kaizo Studio vous accompagne sur l’étude de faisabilité de ce type de projet et dispose de l’assurance décennale nécessaire pour le faire.

Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre projet d’aménagement.

 

 

Photo par Zhouxing Lu sur Unsplash