Entreprendre des travaux en copropriété.
Vous vivez en copropriété et vous souhaitez faire des travaux dans votre appartement ?
Les travaux en copropriété peuvent être soumis à des obligations légales et à certaines règles qu’il est obligatoire de suivre pour éviter toute déconvenue pendant votre chantier.
Comme nous allons vous l’expliquer dans cet article, si vous envisagez de faire des travaux dans un logement en copropriété, vous devrez peut-être avant toute chose, faire une demande d’autorisation auprès des autres copropriétaires.
Nous vous expliquerons également en quoi consiste un constat d’huissier de chantier ou de travaux et en quoi cette démarche pourra vous éviter de nombreux problèmes par la suite.
Demander les autorisations nécessaires.
Si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou sur l’aspect extérieur de l’immeuble (le remplacement des fenêtres par exemple), vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation de la copropriété. Parmi les parties communes, on retrouve les parties de bâtiments et des terrains utilisés par tous les copropriétaires. Mais sont aussi considérés comme parties communes les éléments privatifs suivants : les planchers, les murs porteurs, les canalisations en amont de votre compteur d’eau, les radiateurs et plomberie associée dans le cas d’un chauffage collectif.
Cette autorisation s’obtient par un vote en assemblée générale (AG) des copropriétaires. Selon la nature des travaux prévus, les règles de vote varient.
Si vous entreprenez des travaux sans l’accord de l’assemblée générale, la copropriété pourra ensuite exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Vous devrez également vous engager à entreprendre les travaux conformément au projet présenté à la copropriété.
Bon à savoir : Une fois l’autorisation accordée par l’AG, vous devrez faire une demande concernant toutes les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, DP, permis de construire, …) éventuellement nécessaires.
Faire réaliser un constat d’huissier avant travaux.
Entreprendre des travaux dans son appartement en copropriété est souvent un sujet sensible pour les copropriétaires et habitants d’un même immeuble. En effet, ils craignent d’éventuels dégâts causés par les travaux.
Généralement, les copropriétaires craignent une dégradation des parties communes (cage d’escalier ou d’ascenseur) due au passage régulier de matériaux et outils nécessaires.
De plus, certains travaux importants tels que la démolition de cloisons par exemple, inquiètent souvent les voisins, soucieux de voir apparaître des dégâts dans leur propre domicile.
Ainsi, nous vous conseillons de faire réaliser un constat d’huissier dans les parties communes et chez vos voisins directs avant le démarrage de vos travaux.
D’une part, un constat d’huissier vous permettra de rassurer ou de désamorcer un éventuel conflit. D’autre part, cela vous évitera d’être tenu responsable de dégradations déjà existantes avant le démarrage du chantier.
Le constat d’huissier vous protège et constitue une preuve importante dans un cadre judiciaire.
Certains syndics de copropriété ont le réflexe de demander d’office un constat d’huissier préalable. Mais si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectuer vous-même cette démarche en prévenant directement vos voisins et en convenant avec eux d’un créneau de passage de l’huissier de justice.
Faire réaliser un constat d’huissier en cours de chantier
Un constat d’huissier en cours de chantier peut également s’avérer très utile si vous découvrez de mauvaises surprises pendant vos travaux : malfaçons diverses, retard d’exécution, abandon de chantier ou toute autre anomalie.
Ce constat prend acte de l’état de la réalisation des travaux (description objective illustrée de photographies) en mentionnant la date et de l’heure de l’intervention de l’huissier. Cette démarche est souvent utile pour déclencher une réaction de la part du prestataire et éviter un contentieux.
Cependant, si la situation ne s’améliore pas après la réalisation du constat, il constitue une preuve précieuse de votre litige en cas de procédure judiciaire.
Kaizo Studio vous accompagne pour la conception et le suivi de vos travaux en copropriété et vous garantit la bonne réalisation de toutes les démarches nécessaires !
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