Quelles sont les différents calculs de superficie d’un bien immobilier ?
Lorsqu’on envisage de vendre, d’acheter ou même de louer un bien immobilier, il est essentiel de connaître la surface exacte du bien en question. Surface habitable, surface privative ou encore surface utile, il est parfois difficile de s’y retrouver.
En effet, le calcul de la superficie d’un bien immobilier est réglementé par de nombreuses lois.
Selon les lois, il existe différentes façons de calculer la surface d’un bien.
Kaizo Studio fait un tour d’horizon des principales lois qui encadrent ces calculs de superficie, à savoir la loi Carrez et la loi Boutin, afin d’en connaître les méthodes de calcul et les particularités.
Dans les deux cas, il faut savoir que l’emprise des murs, des cloisons, des cages et marches d’escalier, ainsi que les embrasures de portes et fenêtres seront exclues du calcul.
Loi Carrez : définition et particularités
La loi Carrez, en vigueur depuis décembre 1996, doit son nom au député Gilles Carrez, son auteur. Il s’agit d’un diagnostic immobilier évaluant la surface d’un bien immobilier.
Cette loi, qui définit le calcul de la superficie privative, sera indispensable en cas de vente d’un bien situé dans une copropriété. En effet, la superficie du bien est l’un des principaux critères qui permet d’établir le prix de vente.
Dans ce calcul, les planchers des parties du bien d’une hauteur inférieure à 1,80 m ne seront pas pris en compte.
La loi Carrez s’applique quel que soit le type de bien en copropriété : appartements, maisons ou locaux commerciaux ou professionnels. En revanche, les maisons individuelles ne sont pas soumises à cette loi.
Ce calcul devra obligatoirement être mentionné sur les documents suivants :
- l’annonce immobilière d’un bien situé en copropriété
- les promesses unilatérales de vente et d’achat
- les compromis de vente
- les contrats de location-accession et de location-vente
- les ventes en viager
Loi Boutin : définition et particularités
La loi Boutin, en vigueur depuis le 25 mars 2009 stipule l’obligation d’effectuer un diagnostic de surface habitable avant toute location d’un bien immobilier.
Ce calcul couvre la surface dite habitable du bien, c’est-à-dire tous les espaces de vie, même les combles aménagés. Seront exclus du calcul les terrasses, balcons, caves, garages, parkings, sous-sols et les combles non aménagés.
Cette mesure peut vous être demandée lors d’une vente mais vous n’êtes pas tenus de la mentionner dans l’acte de vente.
Cependant, elle devra obligatoirement apparaître sur le bail locatif.
Dans les deux cas, cette mesure, ayant une valeur légale, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour faire mesurer vos surfaces habitables et/ou privatives.
Surface utile : définition et particularités
La surface utile correspond à la surface habitable à laquelle on va ajouter 50% de la superficie des annexes privatives réservées à l’usage exclusif de l’occupant.
ll s’agit des pièces secondaires, externes et non habitables avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80m.
Parmi ces annexes, on retrouve les caves et sous-sol, les greniers aménageables, les remises et ateliers, les séchoirs et celliers externes, les balcons et loggias, les vérandas, les terrasses accessibles ou semi-enterrées. Cependant, le calcul de surface utile exclut les garages, les jardins et cours, même privatifs.
Plus précise que la surface habitable, la surface utile est principalement utilisée par les professionnels de l’immobilier dans le cadre de certains dispositifs sociaux et fiscaux.
Photo par William Warby sur Unsplash
